Conditions générales de ventes

Le processus de commande entraîne l’accepation pleine et entière des conditions de ventes.
Commande :
Pour toute commande un devis vous est adressé, il doit nous être retourné accepté. Il n’est valable que pour les prestations indiquées. Toute modification devra faire l’objet d’un accord entre les deux parties. Toute commande est réputée enregistrée lorsque l’acompte de 50 % est parvenu à l’entreprise. Les prix sur votre commande sont garantis jusqu’au jour de la réception. Aucune commande ne peut être traitée dans un délai de 4 jours ouvrables avant la livraison.

Prix :

La société AB cocktail réalise des prestations en clientèle à ce titre elle doit appliquer un taux de TVA de 19,6 % sur l’alimentation livrée lorsqu'elle fournit du personnel, un taux de 5,5 % sur l'alimentaire, sur les boissons non alcoolisées et 19, 6% sur les boissons alcoolisées. Le site ainsi que notre catalogue mentionnent des tarifs HT pour les entreprises, clientèle avec laquelle elle est principalement en affaire. Les frais de livraisons sont en sus et sont indiqués sur votre devis. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les prix peuvent être changés sans préavis. Ceux mentionnés sur votre devis sont valables 1 mois.

Annulation :

En cas d’annulation de la part du client, dans un délai de 4 jours ouvrables avant la réception, 100 % de l’acompte est laissé au traiteur. Entre 4 jours et jusqu'à une semaine 75 % de l' acompte est acquis au traiteur. Avant ce délai toute annulation est possible sans justification. La société AB cocktail remboursera sous 3 jours ouvrables au maximum les sommes versées.

Livraisons :

La livraison de votre réception voyage entre le lieu de vente ou de fabrication dans des caisses isothermes agrées HACCP et par véhicule adapté. Soyez présents à l’horaire fixé de livraison. Tout retard pour cause réelle et sérieuse ne peut entraîner de dédommagements de la part du traiteur. Dans le cas contraire la livraison vous sera offerte. L’ensemble des produits livrés est destiné à être consommé en réception et de ce fait il n’est pas conseillé de conserver ces produits au delà.

Caution :

Une caution peut vous être demandée en cas de prêt ou location de matériel de réception. Son remboursement sera effectué sous 8 jours ouvrables, après rapport de la société de location de vaisselle. La perte ou casse est facturée au tarif de remplacement (sauf réserves précises indiquées sur le bon de livraison).

Règlement :

Le règlement s’effectue au plus tard à la livraison en extrême limite et avec accord préalable, à la fin de la réception. L’entreprise se réservant le droit de repartir en cas de non encaissement par le chauffeur des sommes dues. Toute nouvelle présentation de la marchandise se fera aux frais du client selon le forfait livraison. L’annulation de la réception du seul fait du non respect de cette règle entraînera la perte totale de l’acompte.

Informatique et liberté :

Vos données nominatives nous sont confiées pour l’usage de notre métier, nous les conservons sur un support numérisé. Elles ne sont en aucun cas communiquées à l’extérieur de l’entreprise. Vous disposez d’un droit d’accès à vos informations personnelles et pouvez y apporter une rectification.

Litige :

Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable, à défaut le tribunal compétant sera celui dont dépend le siège de la société AB cocktail.